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ABC Books Consortium lance une application pour télécharger gratuitement des ouvrages accessibles

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Point sur les obligations internationales fondant l’existence de cette bibliothèque numérique mondiale

Le Traité de Marrakech a pour but de faciliter le partage et l’adaptation des livres en format accessible dans le monde. Concrètement, les livres transformés en format accessible en France pourront être transmis à des pays francophones signataires du Traité comme le Canada ou la Suisse, sans l’accord des droits d’auteurs. Pour donner un autre exemple, les livres accessibles disponibles en Espagne pourront profiter aux personnes empêchées de lire hispanophones en Amérique latine.

Pour servir les personnes empêchées de lire, ce traité demande aux 79 actuels états signataires de s’échanger des livres accessibles sans demander la permission des détenteurs des droits d’auteurs. Cela est conditionné par le fait que les livres accessibles soient délivrés à but non lucratifs et seulement à destination des personnes empêchées de lire. Cet échange est possible grâce à l’adoption de l’exception handicapée, prévue dans le traité, par tous les états signataires.

Sachant que les 26 états de l’Union Européenne sont signataires du Traité de Marrakech, la réglementation européenne du 13 décembre 2017 est venue harmoniser l’exception handicapée au niveau de tous les Etats européens pour respecter les obligations du Traité et permettre concrètement de réaliser des transferts d’ouvrages accessibles entre Etats.  

Rappel : l’exception handicapée permet à des organismes agréés à but non lucratifs, soit des associations, bibliothèques ou centres de documentation, de transformer en format adapté des œuvres protégées par des droits d’auteurs sans demander l’accord du détenteur des droits (l’auteur du livre) et sans le rémunérer.

 

Depuis le 13 avril 2021, une nouvelle application donne accès à une partie de la bibliothèque numérique mondiale de l’ABC aux personnes handicapées

Pour permettre une réelle application du Traité de Marrakech et un véritable transfert des ouvrages accessibles, le Consortium ABC a été créé et inauguré en 2014. Géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Consortium ABC a pour mission, entre autres, d’accroitre le nombre d’ouvrages accessibles et de faciliter leurs transferts entre Etats. Pour ce faire, le « Service Mondial d’échange de livres » a été mis en place par le Consortium ABC, avec l’aide de certaines entités agrées comme l’Association Valentin Haüy. Ce service contient déjà près de 510 000 œuvres accessibles en 76 langues, dont 91 000 déjà traduites en français.

Ce service mondial d’échange de livres de l’ABC permet donc aux entités agrées, au service des personnes ayant des difficultés de lecture, d’échanger des ouvrages (pour éviter la répétition des efforts et des coûts de transformation d’un ouvrage traditionnel en format accessible).

Avant, les bénéficiaires handicapés empruntaient les livres de cette collection numérique par l’intermédiaire des entités agrées (bibliothèques, associations, centres de documentation).

Depuis le 13 avril 2021, ce service en ligne est désormais directement accessible gratuitement aux personnes handicapées via une application. Aujourd’hui, ce nouveau service est mis en place dans 3 pays et supervisé par 5 organismes agrées :

  • L’association Valentin Haüy pour la France ;
  • La BANQ (Bibliothèques et Archives Nationales du Québec)
  • Le CELA (Centre d’Accès Équitable aux Bibliothèques) et l’INCA (Institut National Canadien pour les Aveugles) pour le Canada ;
  • L’ABA (Association pour le Bien des Aveugles et des malvoyants) pour la Suisse.

Aujourd’hui, 63.000 titres adaptés sont disponibles sur l’application, en attendant que d’autres organismes rejoignent le dispositif. Le but est de rendre disponible sur cette nouvelle plateforme 600.000 titres dans près de 80 langues.

Pour pouvoir accéder aux ouvrages, il vous suffit de créer un compte sur la plateforme de l’application de l’ABC et d’attendre qu’une bibliothèque partenaire de l’ABC certifie que vous soyez bien atteint d’un handicap empêchant ou freinant la lecture traditionnelle. Une fois votre compte créé, vous n’avez plus qu’à télécharger gratuitement les ouvrages numériques accessibles.

 

Les autres plateformes internationales de contenus numériques accessibles

A côté de la mise en place de cette bibliothèque numérique mondiale, d’autres plateformes internationales ont vu le jour grâce aux efforts d’organismes provenant de différents états. Le but : toujours mettre en commun des ressources pour permettre une plus grande quantité d’ouvrages accessibles.

Voici deux projets innovants utilisant le numérique pour mutualiser les ressources au profit d’un public empêché :

  • Dyspraxiatheca, créé notamment en partenariat avec l’acteur belge LogoPsyCom et le français L’Apprimerie, est une plateforme numérique européenne de ressources adaptées aux élèves dyspraxiques. Elle propose des contenus éducatifs adaptés (modèles de leçons, exercices, fiches pratiques, ebooks) en anglais, français, grec, italien et portugais et a pour objectif d’améliorer l’accès, la participation et les performances des élèves dyspraxiques au sein du système éducatif et dans leur vie quotidienne. Le but est de mutualiser les ressources pour en faire profiter le plus grand nombre.
  • OpenSign est un projet en cours mis en place sous l’égide de l’Union Européenne et qui concerne les organisations publiques et privés de 5 états : la France, la Belgique, l’Allemagne, la Roumanie et l’Italie. Le but est de créer une plateforme de contenus éducatifs pour les élèves sourds et leur entourage. L’intérêt est une nouvelle fois de mutualiser les ressources pour en augmenter la quantité et permettre aux élèves handicapés de pouvoir bénéficier d’une bibliothèque de contenus conséquente.

La prochaine directive « accessibilité » votée par l’Union Européenne, imposera aux opérateurs économiques de la chaîne du livre et qui s’intéressent aux liseuses, aux livres numériques et aux logiciels spécialisés, de concevoir ces produits et services de manière directement accessibles. Cette réglementation aura le mérite de démultiplier l’offre d’ouvrages accessibles, notamment celle de l’ABC, et les propositions innovantes pour y répondre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article qui fait un focus sur cette réglementation impactante pour l’égalité des personnes handicapées.

 

Sources :

ABC Site Officiel : https://www.abcglobalbooks.org/aboutus / https://www.accessiblebooksconsortium.org/news/fr/2021/news_0006.html

Actualitté : https://actualitte.com/article/99829/usages-numeriques/une-bibliotheque-pour-abriter-les-livres-accessibles-du-monde-entier

The voice of blind and partially sighted people in Europe : http://www.euroblind.org/newsletter/2017/july-september/fr/questions-reponses-sur-le-traite-de-marrakech

OMPI : https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/wipo_pub_marrakesh_overview.pdf

 

 

 

 

 

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