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Réinventer le droit des relations collectives des artistes-auteurs : résultats du hackathon

#Veille #Évènement

Les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI), l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest (ISSTO), la Guilde française des scénaristes, la Ligue des auteurs professionnels, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et les Etats-Généraux de la BD ont organisé les 13 et 14 mars 2020 au Labo de l’édition un hackathon destiné à renforcer la protection des auteurs et autrices du livre et de l’audiovisuel. Le hackathon a réuni pendant 24 heures avocats, juristes, universitaires et auteurs bénévoles afin de trouver des pistes pour sécuriser les trajectoires professionnelles et défendre le statut social des artistes-auteurs. Les structures organisatrices publient aujourd'hui les résultats de l’atelier “Réinventer le droit des relations collectives des artistes-auteurs” 

 

visuel hackathn

 

"Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? La représentativité professionnelle, c’est quoi ? Comment accéder à des accords collectifs pour encadrer nos conditions de travail ? Qui représente nos professions auprès des pouvoirs publics ? Comment sont prises les décisions qui engagent la profession ? La représentation professionnelle est au cœur des préoccupations actuelles de nos métiers.

Le rapport Racine porte en lui toutes les mesures pour reconfigurer la protection des artistes-auteurs. Hélas, la volonté politique n’est pas pour l’heure à la hauteur de ce formidable projet. Alors comment réagir ? En faisant ce que nous savons faire : créer. Voici aujourd’hui les résultats de l'atelier : “Réinventer le droit des relations collectives des artistes-auteurs” 

Le but était de réfléchir et trouver des solutions concrètes pour permettre aux organisations professionnelles d’artistes-auteurs de construire une représentativité professionnelle légitime et d’être plus fortes à la table des négociations collectives.

(...)

 

INFOGRAPHIE hackathon

 

Reconnue comme un principe général du droit applicable à l’ensemble des relations collectives du travail par le Conseil d’État, la représentativité confère deux prérogatives principales :

– Signer des conventions et accords susceptibles d’extension

– Siéger dans les commissions paritaires.

La représentativité des artistes-auteurs n’a jamais été questionnée par le secteur de la création ou les institutions. Il en ressort que les artistes-auteurs, soit 270 000 personnes en France, ne se sont jamais appropriés la notion de « démocratie sociale ». Cela s’explique en partie par la construction historique du régime social des artistes-auteurs et par le fait que les niveaux de représentation de ces derniers sont difficiles à appréhender.

Encore aujourd’hui, la question d’un statut professionnel propre aux artistes-auteurs questionne et de nombreux artistes-auteurs alertent les pouvoirs publics sur un problème majeur : ils ne sont pas représentés."

 

 

Extrait du communiqué "Hackahton : Réinventer le droit des relations collectives des artistes-auteurs" à retrouver en intégralité ici sur le site de la Ligue des auteurs professionnels.

 

 

 

 

 

Nous vous invitons à lire le résultat des travaux de cet ensemble d’avocats, de juristes, d’universitaires et d’auteurs et autrices. Téléchargez le compte-rendu complet ci-dessous.

Réinventer le droit des relations collectives des artistes-auteurs : résultats du hackathon

hackathon_resultats_atelier2_def_page-a-page.pdf

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