Publié le :

Le contrat d'édition équitable recommandé par la Ligue des auteurs professionnels

#Bonnes Pratiques

contrat d'édition équitable cy

 

Après des mois de travail et suite au Hackathon pour la protection des auteurs, la Ligue des auteurs professionnels dévoile un modèle de contrat d’édition équitable dont l’utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.

Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020. Cet était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. Il a eu lieu les 13 et 14 mars au Labo de l’édition.

« L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, nous mettons à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition. », affirme la Ligue des auteurs professionnels dans son communiqué.

Ce contrat d’édition équitable se décline en plusieurs axes : rééquilibrer le rapport de force, comprendre les différentes cessions de droits, négocier à partir d’une base équilibrée, préserver l’intérêt des auteurs et autrices. Vous pourrez retrouver le mode d’emploi complet ainsi que les détails sur le site de la Ligue des auteurs professionnels.

 

Téléchargez :

 

Le contrat d'édition équitable en lecture seule

ligue_auteurs_pro_contrat_equitable_v1_0.pdf

Le contrat d'édition équitable version éditable

ligue_auteurs_pro_contrat_equitable_v1_0.doc

Les résultats de l’atelier contrat du Hackaton 2020

hackathon_2020_resultats_atelier1.pdf

Partager sur :